Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente E-commerce www.wellsante.com

1. Introduction
2. Identification juridique de la société (édition et rédaction du site)
3. Service Clients
4. Les offres de Prix
5. Modalités de commande et disponibilité des produits
6. Livraison des produits
7. Participation forfaitaire
8. Droit de rétractation : Remboursements
9. Propriété des marchandises et Transfert des Risques
10. Mode de Paiement
11. Information disponible pour le public sur le site
12. Conservation et archivage des données
13. Confidentialité et Protection des données
14. Cookies
15. Délai de péremption
16. Responsabilité
17. Propriété Intellectuelle
18. Risques particuliers liés aux opérations informatiques
19. Risques particuliers liés à la consommation de nos produits
20. Modification des conditions générales de vente
21. Droit applicable

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de Wellsanté, www.wellsante.com (ci-après dénommé "le site") et sont les seules applicables aux ventes sur notre Site et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Wellsanté.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les brochures, catalogues, les mailings promotionnels postaux et la publicité ou annonces dans la presse nationale.
L’acte de passer une commande sur le site de Wellsanté et de la valider conduit à l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur/client à nos conditions générales de vente.
Les clauses ou les conditions contraires posées par l'acheteur-client seront donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Wellsanté, inopposable à  celle-ci, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.
Toutes commandes ou ventes sont soumises aux conditions générales ci-après que l'acheteur déclare accepter expressément et sans réserve, par sa seule lecture et son acceptation spécifique lors de sa visite sur le Site Wellsanté, puis en validant sa commande.

La société Wellsanté peut  ponctuellement être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est impératif que celles-ci soient relues à chaque visite du Site Wellsanté . Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et restent sans effet pour les contrats conclus antérieurement. Chaque acte d’achat sur le Site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Il est entendu qu'en cochant la case « oui, j’accepte » prévue à l’acceptation des conditions générales de vente et en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales après  avoir pris connaissance de celles-ci.

Le fait que la société Wellsanté ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Une tolérance quant à l’absence d’application d’une des conditions générales de vente n’implique pas sa disparition ou sa nullité.

2. Identification juridique de la Société (édition et rédaction du site)

WELLSANTÉ
S.A.S. (société par actions simplifiée) au capital de 20 000€
R.C.S. 799 024 906
N° d’identifiant CEE : FR60799024906

Siège social :
99, Avenue Achille Peretti 
92200, Neuilly sur Seine
FRANCE

Directeur de publication : Monsieur Martin LAZARUS

Hébergeur du site :
NokéWeb - www.nokeweb.fr
77, rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France
09 51 61 88 86

3. Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à:
  Wellsanté - 99, Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly sur Seine
- par email : contact@wellsante.com

4. Les offres et les prix,  conditions de paiement, pénalités

Les offres (remises, promotions, cadeaux, frais de port) proposées sur les sites de Wellsanté peuvent être exclusives et différentes des offres de vente à distance proposées dans les brochures, catalogues, les mailings promotionnels et les annonces ponctuelles de Wellsanté dans la presse. Certaines offres proposées dans les brochures, flyers, catalogues, les mailings postaux ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, fixés par le tarif en vigueur au jour de la facturation au départ de nos entrepôts. Il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot en suivant le lien « disponible à l’unité » prévu à cet effet sur la fiche du produit par lot. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
Nos prix sont fixés en fonction des conditions économiques et notre Société se réserve le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuation de ces conditions mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Les prix sont payables en France sans qu'un quelconque moyen de paiement utilisé puisse modifier ce lieu de paiement.
Toutes les ventes se font par PAIEMENT COMPTANT et par avance du prix et des frais d’envoi, et ceci avant l'expédition des marchandises.
Les ventes à partir de notre Site sont payables par carte bancaire sur une plate-forme sécurisée de notre banque, le Crédit Mutuel. Pour le règlement par carte bancaire, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Afin de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, nous pourrons être amenés à vous demander de nous faire parvenir par courrier, par fax ou par e-mail, une photocopie de votre carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans ce cas, votre commande ne sera acceptée qu’après avoir reçu ces justificatifs.
Cependant, pour toute commande supérieure à 300 € TTC, il vous est demandé de prendre contact avec notre Service Client, seul habilité à traiter votre commande, et de payer par virement bancaire.
Il est précisé, qu’en cas de recouvrement forcé de la créance de Wellsanté, l'acheteur, qui l’accepte expressément en acceptant les présentes conditions générales de vente, supportera en sus de tous les frais de recouvrement (frais et honoraires d'Huissier, dépens, indemnité compensatrice des frais et honoraires d'Avocat etc...), des intérêts au taux légal majoré de 5 points, et une indemnité forfaitaire de 15 % du montant des sommes dues en principal, intérêts et accessoires.

5. Modalités de Commandes: passation de la commande à la confirmation de la transaction - passation de la commande à la confirmation de la transaction commande minimum - livraisons - transport - réclamations – reprise des marchandises

Passer une commande :

Pour passer votre commande, nous mettons quatre moyens à votre disposition :

- l’Internet avec notre Site www.wellsante.com /24h et 7/7j
- notre adresse électronique : servicecommercial@wellsante.com
- notre numéro de téléphone au 01 77 03 93 02 (tarif d’un appel normal/mn)
- par courrier, accompagné de votre commande, des conditions générales de vente signées par vos soins et de votre mode de paiement, adressé à :

Wellsanté,
99, Avenue Achille Peretti,
92200, Neuilly sur Seine, (France).

Commande minimum et livraisons :
Pour passer commande sur le site internet wellsante.com, il suffit de suivre les indications ci-dessous :
Votre panier : il s’agit du récapitulatif de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande.
Il n’y a pas de montant de commande minimum imposé.
Pour constituer votre panier :
- vous pouvez accéder aux produits que vous avez choisis en allant sur leur fiche produit dédiée, et saisir la quantité désirée. Ensuite cliquer sur  AJOUTER. Sur la fenêtre qui apparaît aussitôt, vous pouvez choisir de finaliser votre commande ou de continuer vos achats.
- il est possible également de saisir directement dans le panier, la référence du produit souhaité dans la case prévue en haut de page  Référence du Produit – Ajouter au Panier

Sur l’ensemble du site et depuis la plupart des pages du site, il vous est possible d’accéder à votre panier d’achat en cliquant sur l’icône « Mon panier » qui se trouve en haut dans chaque page.

Etape 1 : Mon panier
Vous atterrissez ensuite sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve :
Le  détail des produits de votre panier
Les promotions ou offres auxquels vous avez droit
Une fenêtre pour saisir votre code avantage si vous en avez
Un encart pour saisir votre code chèque de réduction si vous en bénéficiez
Durant cette étape, vous pouvez poursuivre vos achats si vous le souhaitez en cliquant sur « Continuer mes achats » ou de passer à la prochaine étape en cliquant sur « Valider mon panier ».
Etape 2 : Identification
Si vous possédez déjà d’un compte client sur notre site internet vous pouvez entrez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les données relatives à votre identité, vos coordonnées et les informations initialement seront intégrées à votre commande sans votre intervention.

Vous pouvez modifier vos informations personnelles en cliquant sur « modifier ».
Si vous ne disposez pas d’un compte client, nous vous invitons à en créer un en quelques clics. Le compte client qui vous est attribué, vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier en cas de besoin. Pour mieux connaître les avantages de votre compte client, nous vous invitons à  consulter notre FAQ.  

A l’étape suivante, cliquez sur Me Connecter  ou Créer mon Compte (si vous êtes nouveau client).

6. Livraison des produits : étapes et modalités

Zone de Livraison :
Nos produits sont livrables en France métropolitaine, en Union Européenne et dehors de l’Union Européenne. Les modalités douanières sont applicables selon les pays hors France métropolitaine). Wellsanté se réserve le droit d’annuler une commande en raison des contraintes éventuelles douanières.  
Nous vous offrons la possibilité de choisir entre :
Votre adresse valide renseignée dans votre compte client
Une autre adresse de votre choix
Une livraison  par So Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou équivalent dont les icônes sont présents dans le Site.
Vous pouvez donc choisir le mode de livraison ainsi que l’adresse de facturation, celle-ci pouvant être différente de l’adresse de livraison.
Passer à l’étape suivante, en cliquant sur  Valider.

Modes de livraison :

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Wellsanté vous propose 3 modes de livraison et des tarifs différents pour chaque marque/gamme de produits concernés:


1/ La livraison Express

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h, au départ de notre dépôt, grâce à Chronopost ou équivalent. Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.

2/ La livraison Standard

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h, au départ de notre dépôt, grâce au service Colissimo suivi. Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.
http://www.colissimo.fr/so/So_Colissimo.jsp
http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis

Zone de Livraison :

Frais de participation (forfaitaire) livraison : gamme isonutris

Offert à partir du 79 € d’achat

Frais de participation (forfaitaire) livraison : Gamme Vivitex

Offert à partir du 99 € d’achat

Pour toute commande inférieure à  150 euros, l’acheteur peut choisir de recevoir le colis sans signature directement dans sa boite aux lettres ou avec signature en mains propres. Toute commande supérieure à 150 euros est systématiquement envoyée avec signature (à domicile, hors domicile ou express). Toute commande supérieure ou égale à 500 euros, le colis est automatiquement envoyé en Express gratuit sauf pour l’envoi à l’international. Pour tout envoi à l’international les frais de port sont calculés automatiquement et l’expédition peut se faire par Colissimo Suivi International ou en Colissimo Expert DOM-TOM ou par Chronopost International.    

3/ Livraison en dépôt de type Mondial Relay ou équivalent

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis entre 48 et 72h, au départ de notre entrepôt, grâce au Service Mondial Relay disposant d’une abondance de points relais propres ou agrées dans toute la France à proximité des habitations ou agglomérations habitées. Ce service a l’avantage d’être économique, écologique et sans la contrainte d’être présent lors de la livraison. Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.
http://www.mondialrelay.fr
 

Délais de livraison :

Wellsanté s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, sauf poste express 24h Chronopost, après traitement de votre commande.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

Les livraisons en dehors de la France métropolitaine et de Monaco seront mises en place vers le mi 2025.

Wellsanté met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste, 15 jours auprès de Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. En cas de doute sérieux sur l’intégrité de la marchandise livrée, nous vous conseillons de ne pas l’accepter en refusant la livraison en indiquant les raisons de ce refus sur le bon de livraison ou sur un papier libre et de nous le transmettre par e-mail et/ou courrier. Il vous est conseillé de prendre une/des photo/s du produit refusé en présence du livreur qui constatera sur le bon de livraison que la prise de photo a été effectué en sa présence. Il est également conseillé de demander le nom du livreur.

En cas de non-conformité avérée, l’Acheteur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.

Le retour des produits après acceptation de la livraison ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais de renvoi sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas de non-conformité du produit livré.

En régle générale, les délais de livraison prévus lors des commandes sont donnés à titre purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de prétendre à une retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.

Nous vous informons qu'un retard d’expédition de 24h est possible quant à la livraison de votre commande à partir de notre Site. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Wellsanté.

Toute réclamation concernant une livraison doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande signalée. Passez ce délai, la responsabilité de Wellsanté ne saurait être engagée pour la non livraison de la commande.
Confirmation de votre commande, disponibilité des produits et expédition

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.
Si vous le souhaitez, la facture est téléchargeable au format PDF et un historique de vos commandes est disponible dans la partie « mon compte ».
Nos systèmes d'enregistrement de commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande.
Dans le cas rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.
en cas de rupture de stock de courte durée (1 semaine maximum), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients commandes@wellsante.com par email ou par téléphone au 0177039302 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur).
si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Wellsanté expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous serez alors avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au 0177039302 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur), et être remboursé.
Pour les commandes transmises par téléphone, nos conseillers de ventes pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.
Vous recevrez également un email lors de l’expédition de votre commande gérée par notre partenaire logisticien.
Nos expéditions sont faites pour toutes commandes sans montant minimum et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison vous est indiqué avant la validation de votre achat et dépend du poids et/ou le volume des produits choisis.

Les marchandises sont expédiées dans la limite des stocks disponibles en port dû au départ de nos locaux pour la France Métropolitaine. Tous les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et facturés dès la commande. Pour d’autres destinations nous consulter par courrier électronique ou par téléphone.

7. Participation forfaitaire

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.
Tous nos colis sont expédiés en Colissimo ou So Colissimo (si vous avez choisi ce service)
Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie. Pour le moment les livraisons en dehors de France métropolitaine et Monaco ne seront disponibles qu’à partir de mi-2016.
Actuellement cette participation vous est demandée ou offerte par Wellsanté en fonction du montant d'achat (cf. tableau ci-dessus) pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires, des emailings ou des annonces presse.
L'information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s'inscrit automatiquement dans le panier en bas, en fonction de la destination que vous avez choisie.
Si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en bas), en fonction de la destination que vous avez choisie.

Participation forfaitaire facturée par zone :
(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé : Dans le seul cas de vente sur le Site

Le client bénéficie d’un délai légal de quatorze (14) jours à partir du jour de la réception de la Commande pour se rétracter et annuler sa Commande, sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse d’une Commande où les Produits seraient livrés séparément dans le temps, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier Produit.

Conformément à l’article L121-21-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation s’exerce au moyen du formulaire, se trouvant en Annexe des présentes CGV, qui doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
 
Le client ayant exercé son droit de rétractation devra retourner sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours à partir de sa décision de se rétracter, les frais de retour restant à sa charge.

Wellsanté remboursera alors le client dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception du colis retourné par le client. Le client sera remboursé de la totalité de sa Commande et des frais d’expédition standard de sa Commande initiale.

Toutefois, les clients perdent leur droit de rétractation, dans un souci de protection de santé et d’hygiène, lorsque les produits ont été descellés par les consommateurs eux-mêmes.

Wellsanté fabrique et contrôle ses produits avec une charte qualité établie et imposée à tous nos partenaires, ce qui nous permet de les garantir et de nous engager à rembourser ou remplacer tous les produits qui ne vous donneraient pas totalement satisfaction. Vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par e-mail ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons le paiement sous 15 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées :

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels en cas de non-conformité du produit dont nous sommes à l’origine.
Le produit est retourné dans son emballage d’origine non ouvert de votre simple volonté : nous vous rembourserons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous rembourserons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Anomalie, avarie, colis endommagé :

Si le colis a été perdu, Wellsanté s’engage à renvoyer un colis, huit (8) jours après la réclamation écrite du client.

Si le colis a été endommagé, le client doit contacter par courrier, mail ou par téléphone le service client de Wellsanté en expliquant la nature du dommage. Nous nous engageons alors à renvoyer le(s) produit(s) endommagé(s) à notre charge.

Le droit de rétractation est calculé sur la base de 14 jours francs et ouvrables, réglementaires suivant la réception d’un produit, pour pouvoir nous le retourner. Vous pouvez donc dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous conseillons de nous retourner le produit de valeur en recommandé ou en poste suivi et de souscrire, éventuellement, une assurance auprès du transporteur, pour le montant de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Les produits en promotion ne sont ni repris ni échangés. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou ouvert ne sera pas remboursé.

Vous pouvez nous donner les motifs de votre retour en l’indiquant clairement par e-mail à servicelivraison@wellsante.com

Adresse de retour :

Wellsanté - Retours
15 Rue du Gâtinais

77570, La Madeleine sur Loing  

Clauses générales sur le transport des marchandises – les risques – les réclamations – les retours – les défauts des marchandises :

Dans tous les cas les marchandises voyagent aux charges, risques et périls de l'acheteur dès leur départ des entrepôts ou usines du vendeur. Ce principe ne saurait souffrir de dérogation par le fait de la prise en charge de tout ou partie du transport par notre Société, celle-ci n'agissant alors que comme simple mandataire de l'acheteur. Quel que soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes mesures conservatoires prévues par la Loi, sous peine d'engager sa responsabilité personnelle dans les conséquences dommageables qui pourraient affecter nos marchandises au cours de leur transport ou après leur livraison. L'acheteur devra faire son affaire personnelle des manquants, de la détérioration totale ou partielle de la marchandise, sauf à avoir souscrit une assurance des marchandises, il devra notamment notifier au transporteur dans les 3 jours sa protestation motivée par lettre Recommandée AR conformément à l'article 105 du Code de Commerce.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les 3 jours par courrier à Wellsanté – 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine (France).

Passé un délai de 14 jours après réception de la marchandise, aucune réclamation, concernant la nature, la conformité et la qualité de la marchandise, ne pourra être admise auprès du vendeur et aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l'acheteur. Elle ne pourra être admise qu'après accord préalable et par écrit de notre Société et aux frais de l'acheteur, sous réserve de tous dommages et intérêts.

9. Propriété des marchandises – Transfert des risques

Les marchandises mentionnées sur le bon de livraison ou la facture restent la propriété entière et inalienable de Wellsanté jusqu’à son paiement integral. (loi 80-335 du 12/05/1980). Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de l’acheteur dès réception ou prise de possession des produits par ce dernier.

10. Mode de paiement

Pour cette étape, vous pouvez choisir :
de payer directement en ligne par CB géré par le Crédit Mutuel (Logo à rajouter ) ou Paypal, grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.

                                  
Les encaissements par carte bancaire sont gérés par le système bancaire du Crédit Mutuel.
Pour un paiement par carte bancaire, un site de vente en ligne vous demandera les 16 chiffres de votre carte, sa date d’expiration et les 3 chiffres du cryptogramme inscrit au dos de votre carte. A aucun moment un site ne doit vous demander le code de votre carte bancaire !
Certains commerçants peuvent utiliser le service 3D Secure. Ce service utilise les programmes Mastercard SecureCode et Verified by Visa. Ce dispositif a pour but de lutter contre la fraude.
Avec ce système vous êtes redirigé vers une page sécurisée de votre banque où vous devez vous authentifier afin de valider la transaction.
Une fois la transaction effectuée, fermez la session et conservez le récapitulatif de commande qui vous est généralement envoyé par e-mail.

Comment sont sécurisées les données ?

- connexion directe : de l'acheteur au serveur sécurisé du Crédit Mutuel
- confidentialité : les informations sont cryptées (SSL 128 bits) entre l'ordinateur du  client et le serveur du Crédit Mutuel
- authentification : tout commerçant est connu par le Crédit Mutuel
- intégrité : les informations qui circulent ne peuvent être modifiées
Conformité : au standard de sécurité Visa et Mastercard. La plateforme CM-CIC Paiement est conforme au standard de sécurité PCI DSS. Cette conformité est un gage de sécurité informatique, notamment pour le stockage des informations bancaires.
Lors de la validation de votre commande avec option de paiement par carte bancaire, vous serez redirigés vers le site du Crédit Mutuel qui enregistre les données de cartes de façon sécurisée dans son centre de calcul certifié par les banques. Seules les données non sensibles, comme la validité de la carte et le nom du titulaire, restent sur notre base de données.
de joindre de payer par chèque français uniquement moyennât 5€ de frais supplémentaire en envoyant votre bon de commande imprimé et votre chèque au dos duquel vous aurez mentionné votre numéro de commande à :
Wellsanté
99 Avenue Achille Peretti,
92200 Neuilly sur Seine
de joindre l’une de nos conseillères au 0177039302  du lundi au vendredi de 15h à 18h (coût non surtaxé d’un appel local selon opérateur). Le paiement se fera par carte bancaire uniquement.
En cliquant sur « Je valide ma commande » vous arriverez directement sur le site de la banque sauf en cas de commande par chèque.
Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement dès l’utilisation de ce mode de paiement.
Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition de la marchandise.
Frais bancaires et droits de douanes dans le cas échéant sont à la charge du donneur de l’acheteur.

11. Informations disponibles sur le site

Nous mettons tout en œuvre pour vous assurer au mieux, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de www.wellsante.com. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans les écrits et la mise à jour des informations données sur le site. Si vous constatez une anomalie ou une erreur dans l’information fournie sur le site, nous vous remercions de nous en avertir pour apporter toutes rectifications utiles.
Wellsanté pourrait mettre à jour ou corriger, les informations diffusées sur son site à tout moment et sans préavis, notamment le contenu.

12. Conservation et archivage

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support réputé fiable et durable.

13. Confidentialité et Protection des données

Les données collectées vous concernant lors de l’inscription, la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.
Confidentialité
Les données personnelles sont recueillies uniquement lorsqu'elles sont communiquées à titre volontaire par les visiteurs au moyen du présent site dans la limite pour lesquelles elles sont soumises ou adressées aux services chargés de répondre à votre demande.
Nous nous interdisons d'utiliser des données personnellement identifiables en vue d'une commercialisation directe ou de tout suivi qui ne serait pas effectué à votre demande.
Nous ne ferons usage des informations personnellement identifiables que vous nous aurez communiquées qu'à des fins internes au sein du groupe Wellsanté et de l'ensemble de ses sites, ce qui pourra éventuellement inclure la communication de celles-ci à nos partenaires commerciaux tiers en vue d'un traitement ultérieur dans le respect du ou des buts dans lesquels les données ont été initialement recueillies, cette communication ne s'effectuant que pour autant que ceux-ci se soient engagés à les tenir pour confidentielles.
La plupart de nos services n'exigent aucune forme d'enregistrement et vous permettent ainsi de visiter notre site sans communiquer votre identité. Certains services peuvent toutefois être subordonnés à un enregistrement préalable. Lors de celui-ci, il peut être nécessaire que vous remplissiez certains champs (certains de ceux-ci étant obligatoires et d'autres facultatifs), et que vous choisissiez un mot de passe.
Il est possible que des dispositifs tels que « cookies » et « tags » soient utilisés afin de faciliter la navigation sur ce site par ceux qui les visitent ainsi que pour rendre plus aisées et efficaces les procédures d'enregistrement.
Si vous désirez formuler des demandes d'information ou réclamations quant à la présente déclaration de confidentialité, ou si vous désirez communiquer des recommandations ou commentaires visant à en améliorer la qualité, nous vous remercions de nous adresser un e-mail via le formulaire de contact.

14. Cookies

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; auquel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

15. Délai de péremption

Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié lors de sa production, nous répondrons à toutes vos questions à ce sujet.

16. Responsabilité

Wellsanté, exerçant une activité de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, destruction du disque dur, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires et hors de notre contrôle.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude des informations fournies et  Wellsanté ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits Wellsanté sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
Wellsanté ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.wellsante.com sont conformes à la réglementation française et européenne. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Wellsanté ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française et européenne.

17. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre site www.wellsante.com restent notre propriété intellectuelle et exclusive à l’exception des éléments appartenant à nos partenaires.

Il est strictement interdit de recopier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser même partiellement à quelque titre que ce soit, les éléments de notre site internet qu’ils soient logiciels, images, vidéos, graphismes ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et formel de Wellsanté.

18. Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Par l’acceptation de ces CGV, vous déclarez, connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Wellsanté ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:
Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
Défaillances matérielles ou logicielles
Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Wellsanté.
Wellsanté n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, Wellsanté n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

19. Risques spécifiques liés à la consommation de nos produits

Wellsanté préconise à ses clients de suivre strictement les conseils d’utilisation d’un produit. Il est formellement interdit de procéder autrement sauf conseils d’un professionnel de santé agrée par les pouvoirs publics.
La surconsommation de certains produits peut avoir des effets indésirables voire très gênants. Une consommation prolongée de certains compléments alimentaires sans avis professionnel préalable peut provoquer des graves dysfonctionnements corporels.
Wellsanté fabrique des produits de qualité. La plupart de ses produits sont fabriqués en France par des industriels ou des artisans de haute qualité, triés sur le volet après une procédure de sélection rigoureuse. Nos partenaires fabricants reçoivent une charte de fabrication et de qualité suivant chaque produit à fabriquer. Ces produits subissent une procédure de contrôle permanent lors de leur fabrication. Un contrôle qualité est effectué sur certains lots au hasard en post production et pendant le stockage avant  commercialisation. Ces contrôles sont effectués par des laboratoires français ou étrangers agrées suivant la demande de Wellsanté. Les produits fabriqués en France sont indiqués avec un sigle ou une indication claire et compréhensible rapidement.
Toutefois, malgré tous nos efforts de vous délivrer un produit de qualité, vous constatez des anomalies de qualité avant ou pendant votre consommation, merci de nous les indiquer d’urgence par e-mail, par téléphone ou par courrier, en stipulant clairement l’anomalie/s ou les effets indésirables constatés, avec vos coordonnées complètes. Nous agirons rapidement sur vos observations et vous apporteront une réponse appropriée sans délai.
Que sont les compléments alimentaires ?
Définition et rôle de l’Agence ANSES (France)
Mots-clés : NUTRITION, COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, MINÉRAUX, VITAMINES, NUTRIVIGILANCE
Le concept de complément alimentaire est relativement récent. Il a été défini par la directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposée par le décret du 20 mars 2006 : « On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés… ».

La législation précise également, qu'ils sont « commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. »

Dépendant du code de la consommation, les compléments alimentaires font l'objet de déclarations auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine leur composition et réalise des contrôles à l'instar des autres catégories de denrées alimentaires. La réglementation prévoit une liste positive progressivement établie des ingrédients pouvant entrer dans leur composition, actuellement ciblée sur les vitamines et minéraux au niveau européen, élargie au niveau national par des doses journalières maximales à ne pas dépasser et diverses substances telles que les plantes(1).

Il existe des compléments alimentaires à base de plantes, de vitamines et minéraux, ou d'autres substances utilisées dans des secteurs très divers tels que : nutrition, minceur, tonique, digestion, beauté, ménopause, cardiovasculaire, etc.

Cependant, contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentaires ne nécessite pas d'autorisation individuelle de mise sur le marché fondée sur l'évaluation par une instance d'expertise d'un dossier soumis par l’industriel souhaitant les commercialiser. L'industriel est responsable de la conformité des compléments alimentaires mis sur le marché avec les dispositions réglementaires en vigueur, tant en matière de sécurité que d’information du consommateur (non-tromperie du consommateur).
 
La nécessité d'une consommation éclairée

Depuis quelques années, on constate une augmentation de la consommation de compléments alimentaires dans la population française (de même que celle des aliments enrichis). Les déficits et, a fortiori, les carences en nutriments sont très rares en population générale suivant un régime alimentaire normal et concernent majoritairement certaines substances spécifiques (Vitamine D,…) ou des groupes particuliers de la population (femmes enceintes, personnes âgées en institution, populations en situation de grande précarité, par exemple) .

Dans ces groupes de population spécifiques, des apports supplémentaires en vitamines, minéraux et autres nutriments par les compléments alimentaires peuvent présenter un intérêt. Dans ces situations, il est souhaitable de prendre conseil auprès d’un professionnel de santé.

Pour une grande majorité de la population, une alimentation équilibrée permet d’apporter l’essentiel des nutriments nécessaires pour couvrir les besoins.

Dans le cas de la consommation des compléments alimentaires contenant des vitamines et minéraux (particulièrement en association avec celle d’aliments enrichis), il peut exister un risque de dépassement des limites de sécurité, un message que porte l'Agence au niveau européen en travaillant sur l'exposition des Français.

Par ailleurs, les allégations nutritionnelles et de santé, susceptibles d’être indiquées sur les produits, sont strictement encadrées par la réglementation européenne. A ce jour un nombre limité d’allégations santé est autorisé, la liste  (en anglais) peut être consultée sur le site de la Commission européenne. Par définition, un complément alimentaire ne peut avoir, ni revendiquer d’effets thérapeutiques.

De manière générale, il est important :

d’éviter des prises prolongées, répétées ou multiples au cours de l’année de compléments alimentaires sans s’entourer des conseils d’un professionnel de santé,
de respecter scrupuleusement les conditions d‘emploi fixées par le fabricant, responsable de la sécurité des produits qu’il commercialise,
de signaler à un professionnel de santé tout effet indésirable survenant suite à la consommation d’un complément alimentaire.

Que fait l'Agence sur les compléments alimentaires ?

L'Agence est régulièrement sollicitée et rend des avis sur l’évaluation de l’innocuité de substances dont l'introduction dans les compléments alimentaires est envisagée, mais également sur l’impact de projets de réglementation nationale et communautaire concernant les compléments alimentaires.

Dans le cadre de la deuxième étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2), l'Agence a recueilli pour la première fois en France des informations détaillées sur la prise de compléments alimentaires et ses déterminants.

Consultez l'article "Consommation de compléments alimentaires"

En juillet 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a confié à l'Agence « la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation particulière ».

Après une phase pilote de vigilance focalisée sur les compléments alimentaires en 2009 et 2010, l'Anses a étendu ce dispositif à l'ensemble des produits concernés.


Dispositif national de nutrivigilance
        
 
(1) décret n°2006-3524, transposition de la directive 2002/46/CE

Télédéclaration d'effet indésirable susceptible d'être lié à la consommation de complément(s) alimentaire(s) ou de certains produits alimentaires
Qui déclare ?

Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, diététiciens,…) qui peuvent identifier des effets indésirables chez leurs patients.
Les autres personnes souhaitant faire une déclaration à titre individuel
Quels sont les produits concernés ?

Les produits alimentaires concernés par la nutrivigilance sont :
· Les compléments alimentaires
· Les aliments ou boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique
· Les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients non traditionnels en Europe
· Les produits destinés à l'alimentation de populations particulières sont invitées à prendre contact avec un professionnel de santé.
Qu'est- ce qu'un effet indésirable lié à une denrée alimentaire?

C'est une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi ou résultant d'un mésusage
Comment déclarer en ligne ?

Vous avez choisi de déclarer en ligne. Le formulaire que vous trouverez à la page suivante contient plusieurs cadres qu’il convient de remplir le plus précisément possible afin de permettre un meilleur traitement des données.

Les champs obligatoires sont indiqués par une étoile. Le nom du produit est essentiel, s’il n’est pas connu indiquez «INC».


Une fois l’ensemble du formulaire renseigné, la validation se fait en deux étapes :
1- Vérification des données saisies et modification éventuelle
2- Validation définitive

Si vous voulez conserver une trace du formulaire saisi, vous pouvez l’imprimer à l’issue de l’étape 1.

Si vous ne souhaitez pas déclarer en ligne, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration et le renvoyer complété à l’Anses par courriel, télécopie ou courrier à :

Anses
Direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires
Bureau Vigilance compléments alimentaires
27-31, avenue du général Leclerc
94701 Maisons-Alfort

Télécopie : 01 49 77 26 13
https://pro.anses.fr/nutrivigilance/

20. Modification des conditions générales de vente

Wellsanté se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

21. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Wellsanté est adhèrent de SYNADIET, http://www.synadiet.org  et à ce titre s'engage à respecter les règles et les usages du Syndicat .

SYNADIET, Syndicat des fabricants de produits naturels, diététiques et compléments alimentaires, représente aujourd’hui plus de 227 acteurs de ce secteur professionnel soit plus de 90% de la profession. Créé en 1950, SYNADIET a su faire évoluer ses missions, et propose désormais à ses adhérents d’assurer la promotion et la représentation de la profession auprès des instances réglementaires françaises et européennes ainsi que l’accompagnement de ses adhérents dans l’application de la réglementation et des exigences qualité et enfin la reconnaissance et la valorisation des compléments alimentaires comme partie intégrante d’une politique globale de santé.
En outre, Wellsanté est soumis et respecte les règlements de la commission Européenne dont l’EFSA (Europe) http://www.efsa.europa.eu/fr/ et de l’ANSES (France) https://www.anses.fr/fr sont chargés de faire respecter.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client contact@wellsante.com se tient à votre disposition à cette fin.
Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable pour votre entière satisfaction. En cas de litige, les tribunaux français dans la juridiction du département de 92 sont compétents. 

La compétence territoriale répond à une règle de principe. Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur. 

Toutefois, il existe quelques exceptions. 

- En matière contractuelle, le demandeur peut selon sa volonté choisir le tribunal d'instance ou de grande instance du lieu de livraison effective de la chose ou le lieu d'exécution de la prestation de service plutôt que le lieu du domicile du défendeur.